Conditions Générales de Vente
Date de dernière mise à jour des CGV : 2025
Le site To Be Tangled (ci-après « le Site »), accessible à l’adresse https://tobetangled.fr est édité par Mélanie Marty (ci-après « l’Editeur »), Entrepreneur Individuel, dont le siège social est situé : 683 route de Bouydou – 46000 Cahors
- SIRET : 530 164 243 00020
- e-mail :
- Numéro de téléphone : 0680964538
Article 1 - Objet
Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes par la micro-entreprise To Be Tangled des ateliers et des produits sur le site https://www.tobetangled.fr
L’entreprise se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Toute nouvelle version remplace les précédentes dès sa mise en ligne.
Article 2 - Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC).
Les frais d’expédition sont précisés avant validation de la commande.
En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, vous êtes l’importateur des produits concernés. Dans ce cas, des droits sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de To Be Tangled. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité. Il est conseillé de vous renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales compétentes.
Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.
La micro-entreprise To Be Tangled se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit est facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
Dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des produits vous sont transférés.
Article 3 - Commandes
Les commandes sont effectuées via le site https://tobetangled.fr
Les informations contractuelles sont présentées en français.
To Be Tangled se réserve le droit de refuser une commande en cas de problème de paiement, de litige antérieur, ou de rupture de stock.
Article 4 - Validation de votre commande
En validant la commande, vous acceptez pleinement et sans réserve les présentes CGV.
Un e-mail de confirmation est envoyé à l’adresse fournie lors de la commande et vaut preuve de transaction.
Article 5 - Paiement
Le paiement s’effectue par carte bancaire (CB, Visa, MasterCard, American Express) ou via PayPal. Le débit est immédiat.
Les paiements en ligne sont sécurisés via le protocole SSL et ne permettent pas à To Be Tangled d’accéder à vos données bancaires.
En validant la commande, vous déclarez disposer des fonds nécessaires.
Les produits restent la propriété du vendeur jusqu’au paiement intégral.
Article 6 - Rétractation
6.1. Délai légal
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation sans justification.
6.2. Modalités
La demande de rétractation doit être envoyée à :
6.3 Remboursement
Le remboursement porte sur le prix du produit et les frais de livraison standard (hors options express).
Il sera effectué dans les 14 jours suivant la réception du produit retourné.
Les frais de retour restent à la charge du client.
6.4 Exception au droit de rétractation
Aucun droit de rétractation ne s’applique :
- aux produits personnalisés ou fabriqués à la demande ;
- aux fichiers numériques ou produits dématérialisés téléchargés immédiatement ;
- aux ateliers ou cours en ligne une fois la session commencée.
Article 7- Disponibilité
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité, un e-mail vous informera du remboursement ou de la substitution possible.
Article 8 – Livraison
Les livraisons sont assurées en France métropolitaine, en Espagne et en Belgique (autres pays sur demande) ainsi que dans tous les pays proposés par Mondial Relay.
Les produits sont expédiés à l’adresse indiquée lors de la commande. To Be Tangled ne peut être tenue responsable d’une erreur d’adresse saisie par le client.
La livraison intervient au plus tard dans un délai de 30 jours ouvrés à compter de l’e-mail de confirmation d’expédition (« Commande terminée »). En cas de non-réception passé ce délai, merci de contacter
Les frais de port couvrent exclusivement le service d’expédition effectué par le transporteur. Ce service étant réalisé dès la remise du colis au transporteur, les frais de port ne sont pas remboursables, même en cas de retard ou de perte indépendante de la volonté du vendeur.
En cas d’envoi sans suivi, le client reconnaît qu’aucune preuve de livraison ne peut être apportée ; aucun dédommagement ni renvoi gratuit ne sera effectué en cas de non-réception. To Be Tangled ne saurait être tenue responsable des délais, pertes ou détériorations imputables au transporteur. Le client est invité à choisir un mode de livraison avec suivi s’il souhaite une garantie supplémentaire.
En cas de retour par le client, To Be Tangled pourra effectuer un remboursement partiel, déduction faite :
- des frais de livraison initiaux,
- des frais de retour, le cas échéant,
- d’une somme correspondant à la dépréciation des produits.
Si le colis est perdu ou ne revient pas, le remboursement pourra être limité aux frais de livraison, ou à un montant fixe déterminé après évaluation des circonstances. Les montants liés à la commande s’entendent TTC.
Geste commercial exceptionnel
Dans certains cas, et à titre purement commercial, To Be Tangled pourra proposer :
- le renvoi d’une commande à ses frais, ou
- le remboursement exceptionnel des frais de port.
Ces gestes restent exceptionnels et ne constituent en aucun cas une obligation contractuelle.
Un courriel vous informe de l’expédition (« Commande terminée ») et comporte la facture PDF. En cas de retard d’expédition, un e-mail vous est adressé.
En cas d’absence lors de la présentation du colis, un avis de passage est généralement déposé. Il vous appartient de retirer le colis dans le délai indiqué.
La livraison s’entend du transfert de la possession physique du produit. À réception, vérifiez l’état du colis. Si le colis est ouvert ou détérioré, émettez des réserves auprès du transporteur (ou refusez le colis) et confirmez ces réserves par lettre recommandée avec AR à la société de livraison dans les trois jours ouvrables suivant la livraison. Adressez-nous une copie par e-mail à
Article 9 - Garantie
To Be Tangled applique les garanties légales de conformité (articles L217-4 à L217-14 du Code de la consommation) et des vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).
Tout produit défectueux peut être retourné pour échange ou remboursement.
Les réclamations doivent être adressées par e-mail à
En cas d’échange ou de retour, le produit doit nous être renvoyé dans l’état dans lequel vous l’avez reçu avec tous ses accessoires (notice, étiquette …) dans son emballage d’origine.
Les dispositions de cet article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l’article 6.
Article 10 - Responsabilité
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de la micro-entreprise To Be Tangled ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits que vous envisagez de commander.
Par ailleurs, la micro-entreprise To Be Tangled ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.
Enfin la responsabilité de la micro-entreprise To Be Tangled ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
Article 11 - Droit applicable en cas de litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
Conformément à l’article L612-1 du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement au service du médiateur CNPM-Médiation-Consommation (www.cnpm-mediation-consommation.eu) ou à tout autre médiateur agréé.
À défaut de solution amiable, les tribunaux français sont les seuls compétents.
Article 12 - Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site https://tobetangled.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la micro-entreprise To Be Tangled. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site https://tobetangled.fr.
Tout lien simple ou par hypertexte est autorisé sous réserve de ne pas porter préjudice au site et à la micro-entreprise To Be Tangled. Une demande d’accord écrit est toutefois recommandée.
Article 13 - Données personnelles
La micro-entreprise To Be Tangled s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles communiquées sur le site https://tobetangled.fr et à les traiter dans le respect des dispositions de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978.
Nous collectons les informations nominatives et les données personnelles vous concernant car elles sont nécessaires à la gestion de votre commande.
Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à la commande, telles que celles chargées de la livraison ou du paiement.
Ces informations et données sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant dans la rubrique « Mon compte ».
Article 14 - Divers
Les registres informatisés de la micro-entreprise To Be Tangled font foi entre les parties et constituent des preuves des communications, des commandes, des paiements et des transactions intervenus entre les parties.
Article 15 – Hébergeur et Directeur de publication
Hébergeur : O2switch.
Siège social : 222 et 224 Boulevard Gustave Flaubert 63000 Clermont-Ferrand.
Directrice de la publication : Mélanie Marty
numéro de téléphone : 0680964538